Le dispositif : Mon Soutien Psy
Depuis le 5 avril 2022 et par l'intermédiaire du dispositif "Mon Soutien Psy", les patients peuvent bénéficier de 8 séances d'accompagnement psychologique (1 de bilan et 7 de suivi) remboursées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont ils dépendent.
Le disposif a d'abord été nommé "Mon Psy", puis "Mon Parcours Psy" avant de s'appeler "Mon Soutien Psy". Toutefois ce changement d'appelation ne s'est accompagné d'aucune modification de contenu.
L'année 2024 pourrait voir entrer en vigueur un certain nombre d'améliorations du dispositif. D'abord, la mise en service de lecteur de carte vitale pour les psychologues partenaires, ce qui permettraient aux patients d'être remboursés sans attendre plusieurs semaines et de diminuer le travail de traitement manuel des dossiers par les agents de la CPAM.
Les sages-femmes pourraient prescrire des séances de suivi psychologique pour leurs patientes qui le nécessitent.
Le nombre de séances pourrait être augmentés de manière à ce que les psychologues partenaires puissent prendre en charge les patients dans le cadre d'une psychothérapie pour traiter les troubles sévères anxieux, dépressifs ou addictifs et plus seulement comme intervenants de première ligne.
Concernant ce dispositif, je me limiterais ici aux séances réalisées pour un public adulte dont l'âge est supérieur ou égal à 18 ans.
Pour bénéficier du dispositif "Mon Soutien Psy", le patient doit :
- Avoir une carte vitale,
- Avoir un courrier d'adressage d'un médecin qui date de moins de 6 mois.
- Contacter un psychologue partenaire du dispositif.
Courriers d'adressage et d'accompagnement
Le courrier d'adressage est destiné au patient. Certains médecins se servent d'ordonnance en guise de courrier d'adressage. Le patient devra faire une copie de ce courrier et le transmettre à la CPAM accompagné de la première feuille de soins.
Le courrier d'accompagnement qui n'est pas forcément fourni par le médecin est à transmettre par le patient au psychologue. Il indique les motifs de la prescription.
Les séances
La première séance est un entretien d'évaluation ou séance de bilan (séance 0). Cette séance permet au psychologue partenaire de déterminer si l'état du patient correspond au cadre du dispositif "Mon Soutien Psy" et au patient de préciser sa demande.
Lors de cette séance, le thérapeute peut utiliser des questionnaires.
Questionnaires anxiété et dépression
La numérotation des séances commence à 0, car les séances de suivi sont numérotées par la CPAM de 1 à 7
Sont ensuite réalisées au maximum 7 séances de suivi.
La séance de bilan doit impérativement être effectuée dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la date du courrier d'adressage rédigé par le médecin. Il n'y a pas de limite de temps pour la réalisation des séances de suivi.
Le patient ne peut pas bénéficier de plusieurs séances dans la même journée ; seule une séance par jour peut être remboursée par la CPAM. Par ailleurs, le patient n'a aucune obligation de suivre les 8 séances du dispositif, il peut en sortir quand il le souhaite, pour possiblement le reprendre plus tard.
Le médecin peut renouveler la prescription chaque année, dans la limite de 8 séances par an, s'il juge que l'état du patient le nécessite.
Pour le calcul du nombre de séances ( 8 maximum ), la période de référence est l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Les séances non prises dans une année N sont perdues, elles ne se cumulent pas avec celles de l'année N+1. Voir l'exemple 3.
En vue du remboursement, une feuille de soins rédigée par le psychologue peut comporter de 1 à 8 séances.
Le paiement
La séance de bilan (séance 0) est facturée 40 € pour une durée d'environ 50'.
Les séances de suivi (1 à 7) sont facturées chacune 30 € pour une durée d'environ 40'.
Comme aucun dépassement d'honoraires n'est autorisé, le patient est remboursé à 100% de la somme avancée dans la mesure où il est adhérent d'une mutuelle.
Le règlement se fait en chèque ou en espèces à la fin de chaque séance. Je ne prends pas la carte bleue.
Le remboursement
La diffusion de lecteur de carte vitale auprès des psychologues partenaires n'étant, à ce jour, pas effective, le remboursement des séances d'accompagnement psychologique se fait par l'intermédiaire de feuille de soins papier.
Le patient envoie à la CPAM (et pas à sa mutuelle), pour la première demande de remboursement, une copie de son courrier d'adressage avec la feuille de soins originale donné par le psychologue.
Pour une année civile, il est remboursé au maximum :
- 1 séance de bilan (séance 0)
- 7 séances de suivi (séances 1 à 7)
Pour bénéficier d'un remboursement à 100% par la CPAM, le patient doit :
- Avoir une carte vitale,
- Être adhérent d'une mutuelle.
Si le patient n'est pas adhérent d'une mutuelle le remboursement s'effectuera à hauteur de 60% du prix des séances.
Le patient peut envoyer les feuilles de soins à la CPAM au fil de l'eau ou groupées. Ces séances seront remboursées par la CPAM dans un délai de 3 à 6 semaines, à partir de la réception de la ou des feuilles de soins.
Voici les coordonnées de la CPAM de la Gironde :
CPAM de la Gironde
33 085 Bordeaux Cedex
Les exemples
Exemple 1 :
Un courrier d'adressage délivré le 5 octobre 2022 peut donner lieu à
8 séances (1 de bilan et 7 de suivi).
Le compteur de séance de bilan (compteur_bilan) est initialisé à 1
et le compteur des séances de suivi (compteur_suivi) à 7
Séance 0 de bilan : 11 octobre 2022 (compteur_bilan à 0)
Séance 1 de suivi : 17 octobre 2022 (compteur_suivi à 6)
Séance 2 de suivi : 24 octobre 2022 (compteur_suivi à 5)
Séance 3 de suivi : 31 octobre 2022 (compteur_suivi à 4)
Séance 4 de suivi : 7 novembre 2022 (compteur_suivi à 3)
Séance 5 de suivi : 14 novembre 2022 (compteur_suivi à 2)
Séance 6 de suivi : 21 novembre 2022 (compteur_suivi à 1)
Séance 7 de suivi : 28 novembre 2022 (compteur_suivi à 0)
Au 29 novembre 2022, aucune séance de bilan ou de séances de suivi
n'est disponible pour l'année 2022 (compteur_bilan et compteur_suivi
sont égaux à 0)
Au 1er janvier 2023, le compteur de séance de bilan est réinitialisé
à 1 et le compteur de séances de suivi est réinitialisé à 7. Un
autre courrier d'adressage peut donner lieu à 8 séances
d'accompagnement psychologique pour l'année 2023.
Exemple 2 :
Un courrier d'adressage délivré le 28 novembre 2022 peut donner lieu
à 8 séances (1 de bilan et 7 de suivi).
Le compteur de séance de bilan (compteur_bilan) est initialisé à 1
et le compteur des séances de suivi (compteur_suivi) à 7
Séance 0 de bilan : 1 décembre 2022 (compteur_bilan à 0)
Séance 1 de suivi : 9 décembre 2022 (compteur_suivi à 6)
Séance 2 de suivi : 14 décembre 2022 (compteur_suivi à 5)
Il n'y a plus d'autres séances en 2022 ; les séances 3, 4, 5, 6, 7
de 2022 sont perdues, elles ne se cumuleront pas avec celles de
2023.
Au 1er janvier 2023, le compteur de séance de bilan est réinitialisé
à 1 et le compteur des séances de suivi est réinitialisé à 7. Le
courrier d'adressage de 2022 est toujours actif.
Séance 3 de suivi : 4 janvier 2023 (compteur_suivi à 6)
Séance 4 de suivi : 9 janvier 2023 (compteur_suivi à 5)
Séance 5 de suivi : 12 janvier 2023 (compteur_suivi à 4)
Séance 6 de suivi : 17 janvier 2023 (compteur_suivi à 3)
Séance 7 de suivi : 25 janvier 2023 (compteur_suivi à 2)
Au 26 janvier 2023, pour ce patient, il reste 1 séance de bilan et 2
séances de suivi dont il peut bénéficier avec un nouveau courrier
d'adressage.
Exemple 3 :
Un courrier d'adressage délivré le 28 novembre 2022 peut donner lieu
jusqu'à 8 séances (1 de bilan et 7 de suivi).
Le compteur de séance de bilan (compteur_bilan) est initialisé à 1
et le compteur des séances de suivi (compteur_suivi) à 7
Séance 0 de bilan : 1 décembre 2022 (compteur_bilan à 0)
Séance 1 de suivi : 9 décembre 2022 (compteur de_suivi à 6)
Séance 2 de suivi : 14 décembre 2022 (compteur de_suivi à 5)
Il n'y a plus d'autres séances en 2022 ; les séances 3, 4, 5, 6, 7
de 2022 sont perdues, elles ne se cumuleront pas avec celles de
2023.
Au 1er janvier 2023, le compteur de séance de bilan est réinitialisé
à 1 et le compteur des séances de suivi est réinitialisé à
7.
Un nouveau courrier d'adressage est délivré le 3 janvier
2023.
Séance 0 de bilan : 6 janvier 2023 (compteur_bilan à 0)
Séance 1 de suivi : 4 janvier 2023 (compteur de_suivi à 6)
Séance 2 de suivi : 9 janvier 2023 (compteur de_suivi à 5)
Séance 3 de suivi : 12 janvier 2023 (compteur de_suivi à 4)
Séance 4 de suivi : 17 janvier 2023 (compteur de_suivi à 3)
Séance 5 de suivi : 25 janvier 2023 (compteur de_suivi à 2)
Séance 6 de suivi : 31 janvier 2023 (compteur de_suivi à 1)
Séance 7 de suivi : 2 février 2023 (compteur de_suivi à 0)
Au 3 février 2023, le compteur de séance de bilan est à 0 et le
compteur de séances de suivi est à 0. C'est le 1er janvier 2024, que
le compteur de séance de bilan sera incrémenté à 1 et le compteur de
séances de suivi incrémenté à 7, permettant en 2024 d'établir un
nouveau courrier d'adressage.
Continuer...
Si le patient souhaite continuer à bénéficier de séances psy avec le psychologue qui l'a suivi, il peut le faire hors cadre "Mon Soutien Psy", en réglant alors les séances au psychologue dans un cadre libéral.
En ce qui me concerne chaque séance dure 50' et revient à 50€.
Je vous invite à contacter votre mutuelle car, en tant qu'adhérent, vous pouvez bénéficier d'un certain nombre de séances prises en charge par an.